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Un impensé des résistances à l’égalité entre les sexes : le régime temporel

A blind spot when investigating resistance to equality between the sexes: Temporality
Chantal Nicole-Drancourt

Abstracts

When measuring changes in « gendered working time », part-time work (TTP) is a key indicator. Present-day conditions of offer and customs referred to part-time labour in France reveal a breakaway from the temporal Fordist regime. With its excessive references to the post-war boom years, and too great a focus on offer, research on part-time work does not take this breakaway into account. Such research has, of course, alerted us to the potential dangers of reduced-time working under the Fordist system based on so-called « standard » working, but does not enable us to see how this method of working can also become, more constructively, part of a different system. The article examines this blind spot of scientific investigation. In addition to reduced working time, the factor characterizing customs with respect to part-time work today is the practice of multiple activities, leading to the same level of social usefulness as a full-time job. The interesting fact to observe is that a significant number of these multiple activities are organized within an institutional framework (via public policy schemes) and, as such, are socially supported and recognized. « Supported part-time working » has accompanied the increase in part-time work for nearly twenty years. Both movements (new social customs in terms of part-time work and the institutionalization of part-time work) lead us to consider the possibility of an alternative temporal system in which a genuine break with the gender-based order might be underway.

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Full text

Introduction

1Pour mesurer la transformation des « temps sexués de l’activité », l’analyse du travail à temps partiel (TTP) est un indicateur majeur. Pour montrer la pertinence d’un tel postulat, nous allons mettre à l’épreuve une hypothèse : les conditions contemporaines d’offre et d’usage du TTP en France mettent en évidence une rupture, celle du régime temporel fordiste. Trop référées aux périodes des Trente glorieuses, les recherches sur le temps partiel dans les travaux scientifiques et notamment dans les études féministes (women studies françaises) ne permettent pas de rendre compte de cette rupture. Elles permettent bien sûr d’alerter des dangers que représente l’emploi à temps réduit dans le système fordiste calé sur l’emploi dit standard (à temps plein et à durée indéterminé). Mais, en revanche, elles ne permettent en aucun cas d’envisager comment ce mode d’emploi peut aussi s’inscrire de façon plus constructive dans un autre système. C’est dans cet angle mort des investigations scientifiques que nous avons travaillé.

2Aujourd’hui, tout se passe comme si certains dispositifs de l’Action publique en matière d’offre du temps partiel alimentaient les conditions d’apparition d’un régime temporel alternatif au régime temporel de la grande période fordiste. Notamment les dispositifs qui encadrent, légitiment, rémunèrent et encouragent de manière non genrée des périodes de pluriactivité dans les parcours de vie. Il ne s’agira bien sûr pas d’affirmer que les dispositifs dont il s’agit sont actuellement révolutionnaires mais de mettre en évidence qu’une lecture différente du TTP est possible dès lors qu’on examine, au delà des effets actuels de leur mise en œuvre, l’évolution des référentiels qui président à leur mise en forme.

Qu’appelons-nous « régime temporel » ?

Le régime temporel d’une société est une notion globalisante et située historiquement. Cette notion pense, dans une même logique, la répartition des engagements tout au long de la vie des individus dans les espaces sociaux d’activité et les cadres normatifs, institutionnels, légaux dans lesquels ces engagements s’inscrivent. Cette définition reprend à son compte le raisonnement en termes de « régime » qui se diffuse considérablement depuis une vingtaine d’années. Le processus de convergence vers une Europe sociale plus cohérente a en effet alimenté le développement d’analyses comparatives sans précédent. Pour rendre compte de l’hétérogénéité des modes d’organisation sociale d’un pays à l’autre, de nouveaux outils sont apparus parmi lesquels on trouve celui de « régime ». Cette notion s’inscrit dans la nébuleuse du néo-institutionnalisme qui conçoit les institutions comme des figures cognitives complexes composées de pratiques sociales (des routines, des procédures, des conventions, des rôles, des stratégies, des formes organisationnelles, des technologies) et de cadre normatifs (des croyances, des paradigmes, des codes, des cultures et des savoirs) qui « agissent comme des structures » (March, J Olsen,1989), (Hall (1997). Dans cette perspective, la notion fondatrice de régimes nationaux d’État providence (RNEP) proposé par Gosta Esping Andersen (1990) est une figure stylisée qui résume l’ensemble des dimensions qui président, dans chaque pays, à la répartition des ressources.

L’intérêt de cette notion de régime, c’est donc sa capacité englobante qui rend compte d’un postulat, celui du fort degré d’encastrement des dimensions du Social (dimensions économiques, sociologiques, historiques, symboliques, institutionnelles, individuelles, collectives etc.). La notion de régime s’est donc beaucoup diffusée pour faire valoir des dimensions jugées oubliées ou minorées dans la construction des typologies. Dans cette perspective, les études féministes ont critiquées la typologie des RNEP en insistant sur le rôle des arrangements/conventions/contrats sociaux qui fondent la répartition sexuée des activités dans l’allocation des ressources et la nature des droits sociaux. C’est dans le sillage de ces travaux que j’ai construit la notion de régime temporel.

L’analyse du travail à temps partiel (TPP) en France s’organise autour de deux approches bi-polaires qui rendent partiellement compte de son évolution

3Le travail à temps partiel, en France, n’a jamais fait consensus. Même lors de sa mise en agenda dans les « politiques du travail » à la fin des années 70, il a été présenté par les pouvoirs publics de manière défensive, comme une réponse obligée à une « demande sociale de temps choisi » (Lucas, 1979). Depuis, trente ans de réflexion n’ont pas suffi à légitimer en France un mode d’emploi qui n’a jamais satisfait personne. Ni du point de vue de ceux qui l’ont voulu : les pouvoirs publics pensaient satisfaire une « demande féminine » et contribuer ainsi à la lutte contre le chômage en partageant mieux l’emploi ; or, la stagnation du temps partiel dit « choisi » et les mauvais chiffres du chômage contredisent les espoirs investis. Ni du point de vue des représentants des salariés : le temps partiel est le plus souvent dénoncé comme un outil de gestion de l’emploi au service du patronat ayant pour objectif d’ajuster le temps de travail aux besoins d’intérêts économiques très éloignés de ceux des salariés. Encore moins du point de vue des études féministes : l’emploi à temps partiel a toujours été pensé comme la négation du droit au travail des femmes et a toujours été, à ce titre, stigmatisé comme un emploi au rabais, faisant le jeu de la division sexuelle inégalitaire du travail. Même l’Entreprise, soupçonnée pourtant d’être la première à en tirer profit, a attendu 1992 et les mesures d’abaissement du coût du travail pour s’y intéresser. Dans ce contexte d’animosité partagée, le travail à temps partiel a toujours précipité ceux qui en débattent dans deux camps opposés : ceux qui sont pour et ceux qui sont contre.

  • 1  Dans l’état des lieux du rapport 2008 du Conseil Economique et Social sur Les femmes face au Trava (...)

4Ceux qui sont « contre » dénoncent, aujourd’hui comme hier, toutes les facettes négatives de cette forme d’emploi. Cette approche critique rassemble beaucoup de travaux1 : une littérature très abondante sur l’analyse de la progression de l’offre de temps partiel par les entreprises françaises (pourquoi, comment, pour quel type de main d’œuvre etc.) et une littérature moins développée mais non moins récurrente sur le « vécu » des travailleurs à temps partiel (qui sont-ils, où travaillent-ils, d’où viennent-ils, combien d’heures font-ils etc.). L’argumentaire, critique, solide et récurrent, définit le temps partiel comme un outil d’ajustement de l’emploi au service du patronat pour au mieux, résoudre la question du partage du travail au détriment des femmes ; au pire, pour répondre aux besoins de flexibilité des entreprises au détriment de tous. La concurrence internationale accrue encouragerait la logique libérale de l’offre et ne permettrait pas à cette modalité d’emploi de sortir de l'impasse. Dans cette perspective, le TTP appartient donc une fois pour toute au registre de la précarité, imposé à une main d’œuvre féminine toujours au bord du gouffre de l’inactivité.

5Ceux qui sont « pour » véhiculent un argumentaire peu relayé nationalement par les partenaires sociaux ou par les mouvements féministes mais il est néanmoins ancien dans le féminisme d’État (Révillard, 2007) et plus en phase aujourd’hui avec la rhétorique européenne. Le TTP, souvent assimilé à l’idée de temps choisi, est alors présenté comme un outil nécessaire à la panoplie des politiques d’aide à la famille. À l’interface des politiques familiales et des politiques d’emploi qui « aident » les mères à travailler et à rester sur le marché du travail, le développement du TTP est ici pensé comme un maillon dans la chaîne des services d’aide à la conciliation travail/famille, au côté des services d’accueil de la petite enfance, des congés maternité, des temps scolaires, des modes de gardes extras scolaires pris en charge par l'éducation nationale maternelles et primaires, de l'allocation parentale et, bien sûr en France, de l'école maternelle. Ceux qui adhèrent à cette conception défendent donc le temps partiel au nom du droit à l'emploi des mères.

6Accrochées à ces deux registres argumentaires et parallèlement à la croissance des incitations publiques à l'embauche à temps partiel, deux catégories conceptuelles antagonistes vont alors progressivement émerger concernant l’usage du travail à temps partiel : le temps contraint (i.e. le temps partiel subi à l’embauche) et le temps choisi (i.e. le temps partiel demandé par le salarié). Le secteur privé est alors présenté comme le principal pourvoyeur de temps partiel contraint en opposition au secteur public (et/ou à statut) où le temps partiel choisi est accordé aux femmes (et aux hommes) qui y aspirent (Galtier 1999).

7Dans les joutes qui opposent les « pour » et les « contre » c’est donc l’offre de temps partiel que l’on analyse et c’est le droit au travail qui fait débat. Nous pensons que l’enfermement de la « question temps partiel » ne permet pas de rendre compte de ce qui se joue dans l’évolution contemporaine de cette modalité d’emploi. En effet, s’il est certain que le développement du temps partiel a accentué la segmentation sexuée des formes d’emploi et a consacré le déclin du monopole de la référence de l’emploi standard dit « fordiste », il est tout aussi certain que derrière l'arbre du temps partiel-sous emploi se cache une forêt de combinaisons d'activités et de pratiques inédites inséparables de l’usage de cette forme d'emploi. Et, dès lors que l’on entre par les usages sociaux du temps partiel c’est moins du droit au travail que l’on traite que la place du travail dans les temps de la vie.

  • 2  voir note suivante

8C’est dans cette perspective que nous avons toujours analysé le travail à temps partiel2 et ce faisant, que nous l’avons utilisé comme un analyseur majeur non seulement dans l’observation des temps sexués de l’activité mais aussi et surtout, dans celle du processus de renouvellement du régime temporel. Que l’analyse du TTP puisse mettre en évidence une inflexion majeure du régime temporel issu de la période fordiste, c’est l’idée que nous voudrions faire avancer dans cet article.

  • 3  Je reprends ici des résultats d’enquêtes personnelles dont la méthodologie et les publications ass (...)

L’évolution des usages sociaux du temps partiel3 : une rupture de logique ?

  • 4  On assiste à la disparition de « l’armée de réserve féminine » à savoir celle du caractère cycliqu (...)

9Depuis la mise en œuvre des politiques de développement du travail à temps partiel en France cette forme d’emploi a évolué de façon considérable tant dans son offre que dans ses usages sociaux. Il y a trente ans, les caractéristiques du TTP renvoyaient à deux dimensions fortes du contexte de l’époque : un contexte sociétal où les engagements sociaux des femmes étaient encore pensés et vécus comme devant prioritairement s’exercer dans la sphère de la reproduction ; où l’inactivité féminine était légitime (voire évidente dès lors que l’enfant apparaissait) ; où l’activité professionnelle était contingente des aléas familiaux. Aujourd’hui les caractéristiques du TTP se sont modifiés en phase avec un contexte sociétal profondément transformé : la valeur sociale de l’investissement domestique s’est effondré, le rapport à l’emploi des femmes s’est renforcé, leur maintien sur le marché du travail salarié s’est affirmé au-delà des aléas économiques4 et leur engagement professionnel n’est plus seulement évident symboliquement mais est aussi imposé institutionnellement au nom de la lutte contre la pauvreté (et notamment celle des enfants). Deux enquêtes qualitatives à près de vingt ans d’intervalle sur les usages sociaux du travail à temps partiel nous ont permis de mesurer les enjeux de ces transformations (voir présentation des enquêtes en annexes).

Logiques d'usage traditionnelles du temps partiel en France : une logique de conciliation des « temps travaillés quotidiens » au service de la famille.

  • 5  En 1978 il y a environ 500 000 aides familiaux à temps partiel, composés essentiellement des épous (...)

10À la veille des années 80 en France, un tiers des travailleurs à temps partiel sont des aides familiaux non salariés et l’emploi salarié à temps partiel est faible5. C'est dans ce contexte de salarisation et de féminisation incomplète du marché du travail que des recommandations en faveur du développement du temps partiel émergent au milieu des années 70. Elles débouchent sur une série de mesures (Lois, ordonnances) au début des années 80 et consacre une dynamique d'incitation au temps partiel qui ne se dément pas depuis (Cette, 1999). Dans l’enquête mise en œuvre en 1982 il s'agissait de comprendre la logique d'apparition du temps partiel dans le parcours biographique et des mères de familles qui l'exerçaient. Sans entrer dans les détails, faisons état des points forts qui entrent en dialogue avec l'enquête qui suivra, quinze ans plus tard. Ils se cristallisent autour de trois axes :

11* Le temps partiel était par excellence un outil d'arbitrage travail/famille. Les conditions d’apparition du travail à temps partiel renvoyaient à une réalité forte de la fin des années 70 : celle d'une France où le salariat n'est pas encore hégémonique et où le modèle familial traditionnel (celui de « monsieur Gagne-pain ») n'est pas encore entamé dans ses fondements par la généralisation du salariat féminin. Dans ce contexte, l'emploi des femmes est très fortement soumis aux aléas des évènements familiaux et, si travail de la mère il y a, le temps partiel est par excellence un outil d'arbitrage travail/famille dans un contexte où les conventions de genre qui assignent les femmes prioritairement à la sphère domestiques sont encore très prégnantes.

12* L'usage du temps partiel répondait à un arbitrage travail/famille qui privilégiait fortement le projet familial. Pour les mères actives à temps partiel, il ne s'agit pas vraiment de concilier travail et famille pour pérenniser un double engagement. Pour la plupart d'entre elles, « l'évidence » de leur activité professionnelle n'est pas acquise dans l'avenir du scénario familial et si un problème d’équilibre surgit entre la disponibilité de la mère et les responsabilités familiales, la solution récurrente passe « naturellement » par la remise en cause de son activité professionnelle, même à temps partiel. Autrement dit, l’apparition du temps partiel à l’époque est moins un signal d’émancipation que l’expression du primat du projet familial au détriment d'un engagement professionnel qui, pour l'épouse, reste très contingent voire secondaire.

  • 6  La notion de « temps travaillés » associe tous les temps contraints (professionnels, domestiques e (...)

13*La logique d'usage du temps partiel appartenait à la gestion des temps travaillés6 à l'échelle quotidienne. La plupart des enquêtées femmes étaient actives et avaient été « déstabilisées » dans leur dynamique d'emploi par un évènement familial (une naissance, un problème d'équilibre ou de santé d'un enfant, un choix professionnel du conjoint etc.). Dans la négociation conjugale de la sortie de crise, la mise à temps partiel de l'épouse apparaît alors comme un « outil d'ajustement » des temps travaillés quotidiens, dans une perspective de rééquilibrage des tensions organisationnelles.

14Avant les politiques d’emploi favorisant l’offre de temps partiel, l’usage de cette forme d’emploi renvoyait donc essentiellement au maintien d’un équilibre familial et faisant ainsi écho au contexte de division sexuelle et social du travail encore très traditionnel à l’époque dans la société et dans la famille. Aujourd'hui, l'usage du travail à temps partiel renvoie en France à tout autre chose.

Logique d'usage contemporaine du temps partiel en France : de la gestion des temps travaillés quotidiens au service de la famille pour les mères à la gestion des temps de vie dans un contexte d’engagement professionnel tout au long de la vie pour tous

15En vingt ans, les référentiels d’action qui président au développement de l'offre du TTP se déplacent : à l'épreuve du chômage et d'une croissance peu créatrices d'emploi nouveaux, la promotion du « temps choisi » s’émousse au profit de celle du « partage du travail ». Dans ce contexte, les dispositifs d'incitation basés principalement sur l'offre au départ sont complétés par le développement de politiques d’emploi ciblées sur la demande. Cet ensemble de mesures débouchent sur un développement et une diversification forte de l’exercice du temps partiel salarié en France.

  • 7  En dehors des emplois de commerce ou de services aux particuliers (où la part de l’emploi à temps (...)

16Les salariés s’emparent en effet de cette modalité d’emploi depuis trente ans, même si la France n’a jamais atteint les taux record des pays du Nord où le temps partiel a été la modalité d’activité standard du développement du salariat féminin7. La population active féminine a du reste changé de profil : massivement à temps complet avant 1970 le salariat féminin est actuellement au tiers à temps partiel (avec 32, 9% en 2006). Par ailleurs, la population des travailleurs à temps partiel s’est largement diversifiée. D’abord du point de vue du genre : partant de rien, on trouve aujourd’hui près de 6% de salariés masculins qui travaillent à temps partiel. Ensuite du point de vue des usages sociaux : aux cotés des mères actives qui cherchent à « concilier » travail et famille, on trouve à présent des hommes et des femmes adultes non chargés de famille, en phase de transition professionnelle, ou en sous emploi, des jeunes en quête d'insertion sur le marché du travail, des séniors en quête de réinsertion partielle ou en retrait progressif d'activité etc. (Nicole-Drancourt, 2004). L’exercice du temps partiel se dilue donc à présent dans un spectre d’usages très large.

  • 8  La première enquête a eu lieu en 1982 et la seconde en 1998. Voir en annexe.

17C’est au cours de ce processus de diversification qu’une autre enquête qualitative a été mise en œuvre sur les usages sociaux du temps partiel, à vingt cinq ans d’intervalle de la précédente8. Conformément aux grandes tendances, un spectre d’usages plus large pour les hommes et les femmes est apparu que l’on pouvait néanmoins styliser autour de deux axes :

  • 9  À savoir l’impossibilité à cumuler un engagement professionnel et familial à plein temps

18*Soit le temps partiel est à considérer comme une simple « situation d'emploi » temporaire dans un contexte de précarité professionnelle. Tous les cas de figure s'inscrivant dans cette logique renvoient à un temps partiel imposé à l’embauche et souvent passager dans la trajectoire d'emploi de l'individu. Si l’usage du TTP pour ceux qui l’ont choisi a été beaucoup analysé (Guillaume, 2000), très peu de travaux en revanche se sont penchés sur l’usage du temps partiel dès lors que celui-ci est imposé à l’embauche : le temps partiel est alors défini comme contraint, donc « contraire à la liberté d’action ». Or, un temps partiel imposé ne signifie pas pour autant « contraint » dans la mesure où il peut trouver un sens, et donc offrir le pouvoir d’agir à celui ou celle qui l’exerce. C’est ce que l’enquête qualitative suggère. Même imposées, la (ou les) séquence à temps partiel (accident ou un incident de parcours selon la dramaturgie du contexte qui entoure les conditions d'apparition) permet souvent de négocier une phase délicate du parcours de vie et deux de ces phases sont particulièrement repérables : il s'agit soit de la période de transition vers la vie active de jeunes (hommes ou femmes) ; soit de la « galère » de femmes chargées de famille dont l’engagement professionnel est fragile et constamment menacé d’être rompu. Pour les jeunes en phase d’insertion, le temps partiel est un passage obligé mais aussi un vrai sas de socialisation professionnelle, moratoire vers la maturité (Nicole-Drancourt, Roulleau-Berger, 2006). Pour les mères chargées de famille aux prises avec un cumul de charges considérable, le sens est souvent à chercher dans la complexité des stratégies de gestion prévisionnelles et/ou organisationnelles. Ces femmes vont ainsi « rentabiliser » leur disponibilité temporelle et leur précarité professionnelle en mettant en œuvre des « projets » dans les entractes que provoquent les turbulences d'emploi : ces projets vont de la mobilisation vers de nouvelles recherche d’emploi plus personnalisées à la « mise en route » d’un enfant en passant par un projet de formation ou la saisie d’un stage de reconversion. Le temps partiel imposé à l’embauche (et la précarité d'emploi qui souvent le précède ou en découle) joue alors un rôle de « régulation de l’impossible »9 qui s'apparente à ce qu'on appelait hier la discontinuité. Mais avec une différence majeure : dans la discontinuité (Labourie-Racapé, Letablier & Vasseur, 1977), l'arbitrage travail/famille se conçoit au bénéfice de la famille et au détriment de l'emploi, alors qu'ici c'est l'inverse : c'est l'emploi qui prime sur la famille dans l'aménagement des plans de vie. Dans le contexte contemporain qui mêle les injonctions contradictoires en matière d’engagement social féminin sans donner les moyens d’en assumer les responsabilités, le temps partiel permet donc aux mères de rester actives tout en assumant les charges familiales. Mais avec un objectif clair : rester en « veille professionnelle ». Le temps partiel est donc à la fois imposé à l’embauche, mais aussi utilisé dans ses effets induits (temps libéré) sans être pour autant intégré dans la mesure où par ailleurs la quête d'emploi continue et prime dans les dynamiques d’engagement.

19*Soit l’usage du temps partiel est un mode d'emploi. Tous les cas de figure s'inscrivant dans cette logique renvoient à un temps partiel choisi par la personne et très intégré dans son mode de vie autour duquel une pluralité d’activités sociales s'organise (enfants, solidarités, engagements civiques, formation, culture de soi, loisirs). Les mères de famille bien sûr y sont majoritaires. L’observation montre par ailleurs que dans ce cas, une disposition est commune à la plupart des enquêtés : c'est l’aspiration à un temps pour soi, ressentie par beaucoup d'enquêtée comme activité vitale. Une activité devient « vitale » quand l'individu pense qu’elle est nécessaire à son bien être au risque de perdre son équilibre en cas de carence. Derrière cette notion « d’activité vitale » on retrouve tous les processus liés à ce que l'on nomme à présent communément le « souci de soi » : ce souci de soi ne renvoie pas nécessairement à un narcissisme égoïste. Et qui de s'écrier dans les entretiens d’enquête : « pour moi le sport c'est vital »; qui d'avouer « que de pouvoir se retrouver seule ne serait-ce qu'un après midi par mois, c'est vital »; qui de déclarer « les enfants c'est vital pour moi »; qui aussi d'affirmer « qu’être utile aux autres pour moi c’est vital ». Cette notion d'activité vitale touche en fait à tous les domaines essentiels de la vie : la santé, les enfants, l’engagement, l'équilibre personnel, le corps, la culture de soi etc. Ce qui est nouveau ce n'est pas d'avoir conscience que « la santé est importante dans la vie » mais qu'il est essentiel pour soi d’en assurer personnellement la prise en charge. Pour beaucoup de mères, le travail à temps partiel est aujourd'hui au cœur de ce processus d'individuation. On pourrait alors croire que cet usage du temps partiel renvoie au double engagement professionnel et familial qui caractérise la condition féminine classique. Mais les apparences sont trompeuses : avant, le TTP de « conciliation » était un outil pour mener de front un travail rémunéré et la prise en charge du travail domestique et, dans ce cadre, les enfants faisaient aussi partie du travail domestique. Aujourd'hui ce n’est plus le cas : il y a les activités ménagères d’un coté et les activités parentales de l’autre et le temps partiel parle plus d’activités parentales que d’activités ménagères. Pour ces femmes actives à temps choisi, l’activité parentale est en fait une « activité vitale », une raison d’être parmi d’autres et pas question d’assimiler l’éducation des enfants aux charges domestiques (que certaines assument bon gré mal gré, que d’autres soumettent à un partage exigeant avec le partenaire et que les plus fortunées font alors sous traiter). La valeur accordée au travail parental signifie donc que la mère projette sur le travail familial (ainsi défini) un sentiment très proche de celui lié à l'engagement professionnel. Quand il s'élève au rang d'activité vitale, l'activité parentale est comparable à l'activité professionnelle dans sa capacité à épanouir l'individu et à lui attribuer un statut. Le temps partiel est donc l'outil qui permet d'articuler son mode de vie à cette ambivalence de statut social.

De la gestion des temps travaillés au quotidien à la gestion des temps sociaux tout au long de la vie : évolution des usages sociaux du temps partiel, une rupture de logique ?

  • 10  Nous rejoignons là les travaux d’Yves Schwartz sur subjectivité et travail : « tout indique dans l (...)

20Les usages sociaux du temps partiel contemporain, quel qu’en soit le sens (outil de gestion organisationnelle en situation précaire ou mode d’emploi pour activités multiples) renvoient donc à des dimensions qui rompent avec ceux du travail à temps partiel traditionnel. Dans ces nouveaux usages, une véritable rupture de logique s’opère autour du sens que peut prendre l'usage par soi de ce mode d'emploi : « tout indique dans l’étude des actes de travail que l’usage n’est pas seulement celui qu’on fait de vous, mais aussi celui que soi-même fait de soi même... /… le travail est toujours aussi un usage de soi par soi » écrit Yves Schwartz (1987)10. Appliqué à l’exercice du temps partiel, cela signifie qu’un usage traditionnel disparaît (celui apparenté au profil moderne de la famille Gagne-pain-Femme-au-foyer qui tolère un salaire d’appoint) pour laisser place à un usage plus individualiste du temps partiel, plus affranchi des contraintes sociales et de la division sexuelle du travail et plus en phase avec un modèle familial qui se cherche. Dans ce modèle émergent, les individus aspirent non à cumuler travail et famille, ni à s’affranchir de l’un ou de l’autre mais à faire avec l’un et l’autre. On passe donc d’une logique d’articulation des « temps travaillés » (très liée à la problématique de la division sexuelle du travail) à une autre logique, celle d’une gestion personnalisée des temps de vie (liée à la problématique des temps sociaux).

Le TPP « encadré » : une des expressions d’un régime temporel alternatif à venir ?

Un temps partiel de plus en plus inscrit dans des dispositifs

21Les usages contemporains du temps partiel ouvrent de nouveaux horizons pour penser ce mode d’emploi. Nous avons souligné en effet que pour l’écrasante majorité il s’agit d’inscrire l’engagement professionnel dans des stratégies d’engagements biographiques plus diversifiées et non exclusives. D’autres engagements prennent alors de l’importance sans diminuer pour autant le sentiment d’urgence à atteindre, rejoindre ou se maintenir sur le marché du travail. Pour beaucoup ces engagements concernent l’activité parentale et familiale mais il s’agit aussi d'apprentissages ou de formations diverses, d'engagements solidaires et, ponctuellement (et plutôt rarement) de loisirs. Au delà des horaires réduits, ce qui caractérise l’usage du temps partiel aujourd’hui c’est donc d’accompagner une pluralité d’activités renvoyant au même registre d’utilité sociale que le travail professionnel.

  • 11  Aucune statistique à ce jour, ni sur les taux d’encadrement dans des dispositifs de l’action socia (...)

22Ce qu’il est intéressant alors de constater c’est que, pour une part importante, cette pluriactivité s’inscrit dans un cadre institutionnel (via des dispositifs de politiques publiques) et, à ce titre, est portée et reconnue socialement. En effet, l’emploi à temps partiel fait de plus en plus souvent partie d’un programme d’accompagnement social. Dès lors à présent, il y a des travailleurs à temps partiel « sans » accompagnement institutionnel : en priorité on trouve ici des gens qui n'ont droit à rien parce qu’ils n’appartiennent à aucune catégorie d’ayant droit (ni jeune, ni séniors, ni mère, ni chômeurs, ni invalide etc.). Et il y a des travailleurs à temps partiel « avec » accompagnement institutionnel : on trouve ici des gens qui se distinguent des autres par des caractéristiques qui renvoient à un moment biographique couvert par des droits sociaux (des mères en congés parentaux ou en congé d'éducation jeune enfant; des jeunes en dispositifs d'insertion; des adultes en emploi/formation de reconversion; des travailleurs âgés dans des dispositifs de retrait d'activité, des retraités partiellement actifs dans des activités solidaires, des aidants familiaux actifs etc. ). Ce « temps partiel accompagné » est celui qui soutient la progression du temps partiel depuis près de 20 ans11.

  • 12  La notion fait flores depuis que Robert Castel a repris ce terme qui, classiquement, renvoie au tr (...)
  • 13  CIVIS : contrat d’insertion dans la vie sociale en direction des jeunes chômeurs peu qualifiés. Pr (...)
  • 14  Le CLCA est le Complément de libre choix d’activité ; le COLCA est le Complément optionnel de libr (...)

23Aujourd’hui donc, une part non négligeable (et surtout en pleine croissance) du temps partiel s'inscrit dans des pactes contractuels qui par ailleurs, il est important de le souligner, sont non genrés. Très souvent rabattu sur l’idée repoussoir d’ « institutionnalisation » du sous-emploi ou du « précariat »12, cette inscription du temps partiel dans les dispositifs publics peut donc être lue très différemment dès lors que l’on tient compte des usages sociaux des dispositifs. Ces dispositifs (qui se multiplient depuis trente ans au rythme des ratés de l’État providence et du développement de l’Intervention sociale (Elbaum, 2008) ne se limitent pas à l’injonction d’accepter des « petits boulot » dans une conjoncture de raréfaction de l’emploi. Ils participent aussi, et plus structurellement, au processus de reconnaissance de nouveaux besoins : besoins de nouvelles protections issus des bouleversements socio-économique, besoins d’autonomie individuelle issus du processus moderne d’individuation, besoins de nouveaux espaces d’épanouissement et de réalisation de soi issus d’une demande croissante de « reconnaissance » (Beck, 1986 ; Giddens, 1990). Tant avec les RSA (qui accompagnent le temps de la vulnérabilité) qu’avec le CIVIS13 (qui donne le temps de « se trouver ») ou avec le CLCA ou le COLCA14 (qui permet le temps d’accueillir un nouvel enfant) il s’agit donc de colmater des carences sociétales, mais il s’agit aussi d’accompagner et d’inventer « autre chose », plus en phase avec les besoins des individus contemporains. Dès lors on peut tenter de décrypter de quoi cet « autre chose » est porteur, de quoi il nous parle, de quelle nature est ce qu’il annonce.

L’institutionnalisation du travail à temps partiel : une des expressions d’un régime temporel alternatif a venir ?

24Dans le paradigme fordiste qui renvoie la citoyenneté sociale à l’exercice du plein emploi tout au long de la vie pour les hommes et à l’emploi contingent et intermittent pour les femmes, l’institutionnalisation du temps partiel peut donc être lue en termes de légitimation de la division sexuelle du travail et du sous emploi, en termes d'accompagnement du « toujours moins ». Mais on peut le lire aussi dans un autre paradigme, appelons le postfordiste, plus proche de la réalité de ce que vivent les individus aujourd’hui : une aspiration à pouvoir choisir, à un moment de sa vie, que l’on soit homme ou femme, de multiplier de manière soutenable ses engagements sociaux en pondérant autrement ses temps travaillés tout en gardant le même intérêt pour chacun d’eux.

  • 15  Comme le travail familial, parental et domestique, comme le bénévolat et les formes d'entraide aup (...)

25Dans cette perspective, on peut dire que l’institutionnalisation du temps partiel hybride dans un même référent (appelons le « état professionnel ») l'espace professionnel et d'autres espaces appartenant initialement à l'inactivité15, Ce qui se joue ici, c’est non seulement la reconnaissance de la valeur sociale d’autres activités que celles de production (care, parentalité, solidarités sociales et/ou familiales, formation, engagements civiques etc.) mais aussi la légitimation sociale, financière et les supports légaux de leur exercice. Mais soyons clair à nouveau : il n’est pas question d’affirmer qu’aujourd’hui, les activités socialement utiles en dehors de l’Emploi sont reconnues à leur juste valeur ou que la mixité des dispositifs dont on parle est effective. L’enjeu est de mettre en évidence l’enclenchement d’un processus issu de mécanismes complexes qui mixtent bouleversement socio-économiques, crise des systèmes de régulations, réponses collectives et individuelles et mise en forme des référentiels de l’Action publique. Dans ce processus il s’agit de s’interroger sur sa portée dans la redéfinition de la place du travail et dans sa capacité à bousculer certains fondements de l’ordre social, notamment celui de l’ordre sexué dans le régime de temporalité.

Le régime de temporalité industriel fordiste

26Le régime temporel traditionnel, celui qui sert encore de référence à l’opinion publique (et dans l’analyse du TTP classique) renvoie au compromis fordiste de la société salariale d’après guerre dont l’âge d’or recouvre ce que l’on appelle en France les Trente glorieuses : ce compromis articule un modèle d’organisation productif à un modèle d’organisation reproductif, le tout coiffé d’un système de protection sociale qui en soutient la cohérence. La «  société salariale » des Trente glorieuses s’organise ainsi autour d’un certain nombre de fondements institutionnels spécifiques :

  • 16  Sur la notion de « contrats sociaux entre les sexes » ou « conventions de genre » , se reporter au (...)
  • 17  La France a paradoxalement toujours valorisé la figure de la femme travailleuse aux dépens de cell (...)
  • 18  Renommée ensuite allocation de salaire unique puis remplacées à la fin des années 70 par le complé (...)

27- d’abord une «  convention de genre »16 : ce qui se produit et crée de la valeur dans la sphère productive et reproductive repose sur une division sexuelle des producteurs qui plus est, inégalitaire : aux hommes le travail dit productif et rémunéré dans la sphère marchande et aux femmes le travail dit non productif et non rémunéré dans la sphère privée (Daune Richard, 2004).
- ensuite une « convention d’âge » (Percheron, 1991) : elle délimite une série d’étapes de vie autour d’un « schéma ternaire » qui renvoie à trois grands « âges de la vie » (la jeunesse, l’âge adulte, la vieillesse) et y associe des engagements légitimes : les jeunes sont renvoyés prioritairement à l’éducation, les adultes à la production (marchande ou non marchande selon le sexe) et les vieux, prioritairement, au repos.
- puis ce qu’il est convenu d’appeler un « paradigme de l’emploi standard (Puel, 1979) qui, à travers un contrat, définit le contenu d’un échange. Cet échange est un compromis plus ou moins abouti selon les établissements et les secteurs d’activité. Dans l’idéal, le salarié offre sa productivité en échange d’une rémunération (un salaire direct) et d’un système de protection (une sécurité sociale, une législation du travail et un dispositif conventionnel).
- puis un système d’emploi qui se cale sur ce que l’on a nommé en France « le plein emploi » (Pisani-Ferry 2000), appellation trompeuse et à géométrie très variable par sexe et âge qui associe trois principes de base : un emploi typique à vie pour une partie de la population considérée comme prioritaire (à savoir les hommes pères de famille), un chômage « faible » (le chômage frictionnel des actifs prioritaires) et un « sous emploi » fort dans la population des non prioritaires (à savoir les femmes et les jeunes) qui se traduit en période de croissance par un taux d’inactivité fort et, dans les périodes de crise, par un taux de chômage fort pour cette population.
- enfin, un système de protection sociale qui, dès l’origine, se caractérise par une combinaison hybride (Elbaum, 2008) : de droits contributifs familialisés (santé, réversion, allocation familiales), de droits contributifs individualisés (chômage) et de droits citoyens (limités à l’aide sociale des invalides au départ puis élargis aux minima sociaux pour les valides vulnérables ensuite). Dans ce contexte, la protection sociale des femmes est donc, par définition, adossée à leur situation familiale : célibataire, sans enfant et active, une femme accède à l’emploi et au rapport salarial directement au même titre qu’un homme ; en famille, avec enfant, tout bascule : une femme peut travailler17 mais la nature du contrat de genre dévore sa disponibilité temporelle, ce que l’Institution reconnaît à travers des prestations comme l’allocation de femme au foyer18 (où le « sujet » de droit est une mère et non une travailleuse), comme les allocations familiales (où c’est le coût de l’enfant qui est compensé et pas le manque à gagner du « risque parentalité » sur la carrière professionnelle (Vielle, 2002). Pour sa sécurité sociale, la femme bénéficiera des droits dérivés issus des contributions du conjoint s’il existe ou de l’Aide sociale en cas d’isolement.

28Tels sont, rapidement résumés, les cadres normatifs, institutionnels et légaux que la période de croissance des Trente Glorieuses a défini comme fondements pour reconnaître et légitimer les engagements sociaux des hommes et des femmes tout au long de la vie. À partir de là, on peut styliser le régime temporel de la période en articulant ces cadres à la répartition des engagements individuels dans les espaces sociaux d’activité.

Tableau 1 : Régime de temporalité fordiste à la française

Espaces sociaux d’activités

Âges de la vie

hommes

femmes

Jeunesse

formation

formation

adulte

emploi

inactivité/care discontinuité/care
emploi/care (minoritaire)

vieillesse

retraite

inactivité

La crise du régime de temporalité industriel fordiste

  • 19  Tous ces bouleversements sociaux ont bien été analysés dès le milieu des années 90. Voir notamment (...)

29Depuis trente ans, ce régime temporel est mis à l’épreuve de l’effritement du « paradigme de l’emploi » issu des trente glorieuses (Castel, 1995). Une des spécificités françaises sera, on l’a dit, d’y remédier sans s’en détacher, à grand renforts de politiques publiques réparatrices et au nom de grands principes comme partage de l’emploi, insertion des jeunes ou droit au repos. Au final, la France a donc concentré l'emploi sur « une génération » (les 25-49 ans), les plus âgés et les plus jeunes ayant eu à en payer le « prix »19. Pour les plus de 50 ans, le préjudice s’est traduit par leur cantonnement dans des espaces proches de la sortie d'activité (chômage indemnisé, activités réduites) et pour les jeunes le préjudice va se traduire par la prolongation de la scolarité et une relégation des jeunes actifs sur des zones d'emploi nouvelles, hors norme de l'emploi standard (Nicole-Drancourt, Roulleau-Berger, 2006). Les femmes en revanche vont se maintenir et leur taux d’activité va augmenter, mais de plus en plus hors du noyau dur de l’emploi standard. Pour accompagner cette croissance de l’activité féminine, la politique familiale va soutenir les mères au travail en favorisant le développement des services d’accueil pour les jeunes enfants (publics, privés, scolaires), en accordant des prestations compensatrices, en mettant en place des dispositifs de congés parentaux accessibles aux hommes comme aux femmes. Mais le système de protection sociale restant néanmoins familialisé, seules les femmes vont s’en emparer au prix d’« arrangements » complexes et contraignants dont l’augmentation du temps partiel féminin est une des expressions. Dans ce contexte, le régime temporel fordiste évolue et se complexifie mais sans rompre avec les fondements qui en ont défini la nature.

Tableau 2 : Régimes de temporalité industrielle à la française « en crise ». Régimes de temporalité industrielle à la française « en crise »

Espaces sociaux d’activités

Âges de la vie

Hommes

Femmes

Jeunesse

formation

formation

Jeunes adultes

formation /transitions /activités informelles

formation / transitions /
activités informelles
/care

adulte

emploi, emploi partiel transitions chômage

emploi partiel (minoritaire)  emploi/care, emploi à temps partiel/care précarité/chômage/care inactivité/care

seniors

emploi transitions/chômage

emploi/care emploi partiel/care inactivité/care

vieillesse

retraite

retraite/inactivité

Un régime temporel alternatif en gestation ?

  • 20  Avec l’alignement TTC et TTP du point de vue taux de salaire horaire, droits et protection sociale (...)

30Dans ce contexte paradoxal où la société travaille sur elle-même sans rompre avec ses fondamentaux, l’inscription croissante du temps partiel dans des dispositifs d’accompagnement de pluriactivité tout au long de la vie peut changer la donne. Car si l’on ajoute à ce mouvement celui qui, dans tous les pays d’Europe, vise à aligner le TTP sur le régime juridique du temps plein20 et si l’on y associe le fait que la plupart des dispositifs d’accompagnement renvoie à des politiques d’activation qui poursuivent l’objectif d’une carrière permanente des femmes sur le marché du travail, alors on peut faire l’hypothèse d’une véritable rupture, à terme, dans le régime temporel fordiste.

31En effet, comme on l’a dit, l’institutionnalisation du TTP alimente la reconnaissance de la valeur sociale d’autres activités que productives, en légitimant socialement, légalement, financièrement leur exercice quel que soit le sexe de l’individu. Ce processus bouscule le régime temporel traditionnel en s’attaquant à deux référentiels majeurs de l’ordre social classique : le modèle général du parcours de vie et celui du modèle familial de Monsieur gagne-pain. En effet poussée à bout, cette logique de reconnaissance d’activités socialement utiles en dehors de l’emploi standard permet d’envisager un régime temporel qui, pour être utopique, s’enracine dans des schéma de pensée connus et de plus en plus valorisés comme scénarii alternatifs pour l’avenir. Repenser la place du travail, légitimer les engagements sociaux dans les espaces d’activité, non plus en fonction de son âge, de ses atouts, de son sexe ou de ses manques mais en fonction de ses capacités ; s’investir à certaines étapes de la vie dans le hors travail tout en restant actif (et en étant reconnu pour l’être) et tout en restant en veille professionnelle (et en étant reconnu pour l’être); s’investir totalement dans le travail à certaines étapes de la vie, partiellement dans d’autres, en fonction de ses choix, de ses charges hors travail et de ses capacités… voilà des utopies anciennes qui reviennent dans l’effervescence de la fin des années 60 – on pense alors aux travaux d’André Gorz (1991) ou à ceux de William Grossin (1969) – et cherchent à s’imposer depuis pour s’afficher à la veille de l’an 2000 comme des alternatives pour le futur – et l’on pense alors au Rapport Boissonnat (1995), aux travaux d’Alain Supiot (1999) dans le cadre européen ou à ceux encore de Xavier Gaullier sur les temps de la vie (1998). Au cœur de ces travaux courent à la fois l’idée qu’André Gorz appelait le dépassement de la valeur travail comme fondement de la vie sociale et à la fois celle, contemporaine et européenne, que l’emploi doit rester au cœur de la protection sociale. L’emploi donnerait ainsi accès aux droits à faire valoir pour exercer d’autres activités hors travail.

32On peut alors, sur ces nouvelles bases, styliser ce que pourrait être un régime temporel à venir.

Hommes et femmes de tous âges

Capacités

espaces sociaux d’activité

Dépendance jeunesse

Formation initiale

Autonomie
totale ou partielle

ETAT PROFESSIONNEL
Rémunération et revenu dérivés de l’emploi cadre contractuel

Inactivité Revenus non dérivé de l’emploi pas de cadre contractuel

Emploi à temps partiel non contractuel

Emploi à Temps complet

Emploi à temps partiel contractuel et activité socialement utile  (sanitaires, familiales, sociales ou civiques) ; Formation TLV*; Reconversion/insertion professionnelle

Non emploi et activité socialement utile (sanitaires, familiales, sociales ou civiques) ; Formation TLV; Reconversion/insertion professionnelle

Dépendance totale vieillesse/ maladie/handicap

Inactivité revenus dérivés de l’emploi

* Formation TLV : formation tout au long de la vie

  • 21  Validation des acquis de l’expérience
  • 22  Conseil Économique et social,2008

33Ce régime temporel est utopique dans la mesure où sa perspective reste lointaine. Il suppose bien sûr une multitude d’interventions dans le sens d’une réorganisation d’ensemble des processus de production en faveur du bien être des personnes dans et hors travail. Cela dit, que le travail à temps partiel puisse en être un des enjeux majeurs et qu’il puisse, dès aujourd’hui, participer de son avènement est une idée qui fait son chemin. En effet, dans un de ses derniers rapports sur les femmes face au Travail à temps partiel, le Conseil Economique et social met ce type d’emploi au cœur d’une redéfinition de la gestion des parcours professionnels et interpelle les entreprises autant que l’État pour s’en emparer. Objectif : inciter les mères et les pères à prendre les congés parentaux ; ouvrir le travail parental à la VAE21 ; organiser la flexicurité, promouvoir la formation et la VAE pour tous, quelle que soit la situation professionnelle (à TTC ou à TTP) ; permettre le temps partiel ou l’accès prioritaire au temps plein à la demande en encourageant, au niveau de l’organisation du travail, la polyactivité, l’accompagnement avec bilan régulier, la créations d’emplois passerelles, les groupement d’employeurs, les accords et conventions collectives etc. (CES 2008)22

Conclusion

  • 23  Le programme des premières assises de l’Institut Émilie du Châtelet, organisées tous les lundis du (...)

34Le rapport entre la résistance des inégalités de sexe et la nature du régime de temporalité reste un impensé des études féministes, trop centrées depuis toujours en France sur la question du droit au travail, sur l’égalité des chances et sur la persistance des représentations genrées. S’il est vrai que les questions temporelles ont été centrales dans la critique féministe du travail et de l’activité en proposant d’en rendre compte à partir « d’une considération de l’ensemble des sphères d’activité et de leur relations », il est vrai aussi que les voies de l’égalité entre les hommes et les femmes ont trop été pensées en termes de droit au travail, droit à l’emploi et pas assez en termes de droit au temps23.

  • 24  Nos résultats d’enquête rejoignent à ce titre d’autres mesures, plus exhaustives comme en témoigne (...)

35Or l’analyse du TTP contemporain permet de mettre en évidence des pistes de changement ailleurs, et notamment sur ce qui se joue aujourd’hui autour des « temps sexués de l’activité ». En effet, les usages contemporains du TTP font apparaître une aspiration croissante, pour les hommes comme pour les femmes, à pouvoir moduler l’équilibre de leurs engagements dans les espaces sociaux d’activité en fonction de leurs choix, tout au long de la vie, sans pour autant se détacher du rôle majeur que tient le travail dans la structuration de leur identité24. Comme en réponse à ces usages, l’offre de temps partiel s’inscrit de façon croissante dans des dispositifs de soutien non genrés aux engagements pluriactifs tout au long de la vie. Ces deux mouvements travaillent en profondeur le régime temporel des Trente glorieuses et permettent d’imaginer ce que pourrait être un régime temporel alternatif.

36Nous avons voulu insister aussi sur l’idée que ce nouveau régime était à l’œuvre à travers ce que nous avons appelé le TTP et qu’il reste un mode d’emploi sexué et « au rabais » en regard de l’emploi standard issu du compromis fordiste des trente glorieuses. Mais lu dans d’autres perspective et analysé dans ce qui fait aujourd’hui son originalité en France (à savoir son inscription dans des dispositifs de légitimation de pluriactivités) il participe de la légitimation, du rééquilibrage et la désexualisation des engagements socialement utiles. Nous pensons qu’il constitue l’amorce d’un véritable changement social dans la mesure où une véritable rupture de l’ordre des genres est peut-être au bout de ce nouveau compromis.

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Appendix

Annexe 1

Méthodologie d'enquête sur les usages sociaux du temps partiel

Enquête 1982 :

Pratiques et représentations des femmes envers le travail à temps partiel.

Dans cette enquête commanditée par le ministère du travail, il s'agissait de comprendre et d'analyser les conditions d'apparition du travail à temps partiel chez celles qui en faisaient l'usage. L'enquête s'est faite par entretien biographiques, auprès de 30 femmes issues de milieux populaires : employées d'administration, ouvrières en électronique, vendeuses de grands magasins, femmes de ménage, aides familiales, chômeuses. Par choix d'enquête, elles étaient toutes mariées et mères de famille (au moins un enfant); les 2/3 d'entre elles avaient entre 25 et 35 ans et les autres étaient plus âgées. Les conjoints se partageaient pour moitié issus des milieux employés/ouvriers, les autres se distribuant dans des professions diverses (artisans, cadres moyens, représentant, gendarme, etc.). Dans l'enquête, l'exercice du temps partiel est défini par principe comme étant « volontaire » quelles que soient les conditions d'apparition, ce qui excluait le cas figure « d'embauche imposé » à temps partiel, très rare encore à l'époque, femmes de ménage à domicile exceptées.

Ref :
Chantal Nicole, 1983. Pratiques sociales des femmes envers le temps partiel, Rapport de recherche DSST– Centre d'Études sociologiques.
Chantal Nicole, 1984. « Les femmes et le travail à temps partiel : tentations et perversions » in Revue française des Affaires sociales n°4

Annexe 2

Méthodologie d'enquête sur les usages sociaux du temps partiel

Enquête 1998 : trajectoires professionnelles des travailleurs à temps partiel

Nous sommes parties du postulat que, quinze ans plus tard « la demande sociale des femmes » n'est toujours pas à l'origine du développement du temps partiel en France. C'est l'offre de temps partiel (dopée par les politiques d'emploi et les transformations du système d'emploi), qui en a dynamisé la croissance. En phase avec la diversification de l'offre, la population des salariés à temps partiel s'est elle même profondément transformé et avec elle les stratégies d'utilisation, d'évitement ou de recherche de cette forme d'emploi. C'est l'analyse de ces stratégies qui étaient au coeur du nouveau projet et qui ont justifié cette fois un montage méthodologique plus complexe. Nous faisions l'hypothèse d'une relation forte entre modalités d'activité et dynamiques de trajectoires individuelles. Cette approche exigeait donc d'être attentif à la méthode d'enquête et de partir de l'identification de trajectoires d'emploi individuelles. Nous avons alors procédé en deux temps:
- Identification de « familles de trajectoire ». Nous avons exploité une partie du fichier administratif DADS (Déclarations Annuelles des Données Sociales). Ce fichier qui répertorie chaque année l'ensemble des modalités d'emploi des salariés du privé entre 1967 et 2000, donne un bon aperçu de ce que représente le travail à temps partiel dans le déroulement des trajectoires professionnelles. Nous avons isolé (dans deux bassins d'emploi régionaux) l'ensemble des salariés de 20 à 50 ans ayant travaillé à temps partiel au moins 10% de leur parcours d'emploi. Ensuite nous avons isolé informatiquement un sous-ensemble représentatif de 615 parcours féminins et masculins. Sur ces 615 trajectoires, certaines ont été inutilisables (fiches aberrantes), 514 trajectoires ont été exploitables et exploitées « manuellement » pour aboutir à une typologie d'usages sociaux du temps partiel. Les catégories de cette typologie sont des croisements de deux dimensions : le type de temps partiel (sa durée sur la journée et sur l'année, l'éventualité de cumuls etc.) et la logique du segment d'activité qui l'accompagne.
- Analyse de l'usage du temps partiel dans les types de trajectoire . Nous avons ensuite mené et enregistré 36 entretiens auprès d'hommes (6) et de femmes (30) dont les parcours s'apparentaient aux « familles » de trajectoires repérées. 15 d'entre eux avaient entre 25 et 30 ans, 21 plus de 30 ans. Parmi les catégories socioprofessionnelles, les professions des services, celles du commerce et celles de la santé et de l'éducation (qui manquait dans les DADS) étaient surreprésentées.

Kergoat D., Nicole-Drancourt Ch., 1998. Temps partiel et trajectoires, Rapport final Dares/Grass/Gedisst
Nicole-Drancourt C., 2004. « Les usages sociaux de l’emploi à temps partiel dans les trajectoires de vie contemporaines » in Collectif GRIOT, Figures du temps, L’Harmattan

Annexe 3

Niveau d’encadrement du temps partiel contemporain

Comme nous l’avons souligné en note, aucune statistique à ce jour n’existe sur les modes d’inscription du temps partiel dans des dispositifs de l’action sociale. On connaît la part de TTP dans certains dispositifs (par exemple on sait que 52, 3% des contrats aidés sont à TP en 2005) mais on ne connaît pas la part des contrats à temps partiels qui sont actuellement encadrés et encore moins par quel type de contrat (RSA ? de qualification ? de libre choix d’activité ? etc.). Nous avons néanmoins tenté d’approcher cette réalité avec les données existantes. Nous sommes parties d’une typologie, celle de Valérie Ulrich et Serge Zilberman25 sur les « Six figures de l’emploi à temps partiel » et nous avons indiqué ensuite des repères de grandeur :

Part de la classe dans l’ensemble du TTP

Niveau d’encadrement par un dispositif de l’action publique et/ou de l’entreprise.

Caractéristiques de la pluriactivité reconnue par le dispositif (affichage principal)

Classe 1- (*)
des emplois stables aux horaires longs et réguliers dans les emplois à statut

31%

+++-

Emploi +
- travail parental
-travail domestique
-aidant familial
- autres

Classe 2 :
horaires longs , atypiques mais concentrés

19%

+++-

Emploi +
- travail parental
-travail domestique
- formation continue/
reconversion professionnelle
- aidant familial
- autres

Classe 3 :
TTP de faible durée et à horaires réguliers emplois de services aux particuliers occupés par des salariés séniors

22%

----

 Classe 4 :
horaires très longs et employeurs multiples

9%

----

Classe 5 « spéciale jeunes » :
contrats temporaires, horaires courts et atypiques

14%

++--

Emploi +
- études
- recherche meilleure adéquation formation- emploi
- projets créatifs
- autres

Classe 6 :
les contrats aidés à temps partiel

5%

++++

Emploi +
- recherche meilleure adéquation formation- emploi
– prise en charge de soi

Lecture de la ligne correspondant à la Classe 1 :

La classe 1 « des emplois stables aux horaires longs et réguliers dans les emplois à statut » est le premier type repéré par Ulrich et Zilberman à partir de l’enquête emploi. Les auteurs la chiffre à 31% de l’ensemble du TTP. À partir de là nous évaluons :

● le niveau d’encadrement par un dispositif de l’action publique et/ou de l’entreprise que nous supposons ici très fort (+++-).

● le contenu de la pluriactivité reconnue par le dispositif : les dispositifs mobilisés ici doivent être des congés parentaux à temps partiel issu du dispositif PAJE (quand au moins un des enfants à moins de trois ans) ou issus d’un dispositif interne à l’entreprise (droit au temps partiel pour parentalité) ; ou des dispositifs pour des aidants familiaux. Donc officiellement ils légitiment une pluriactivité qui s’exerce principalement dans la sphère du care mais probablement aussi dans d’autres sphères.

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Notes

1  Dans l’état des lieux du rapport 2008 du Conseil Economique et Social sur Les femmes face au Travail à temps partiel ces positions critiques sont bien rappelées : rapportant certains avis d’experts, le Rapport signale que des enquêtes qualitatives de l’Insee montrent que « les femmes ne choisissent pas », quand elles le font c’est de manière contrainte par l’inégal partage des tâches dans la famille et l’insuffisance des dispositifs permettant l’articulation vie professionnelle/vie familiale. Parmi ces travaux critiques : (Maruani, 2003), (Sylvera, 2002), (Angeloff, 2000)

2  voir note suivante

3  Je reprends ici des résultats d’enquêtes personnelles dont la méthodologie et les publications associées sont exposées en annexe et que je ne re-citerai pas dans le texte.

4  On assiste à la disparition de « l’armée de réserve féminine » à savoir celle du caractère cyclique de la mobilisation de la main d’œuvre féminine (F. Michon, 2003)

5  En 1978 il y a environ 500 000 aides familiaux à temps partiel, composés essentiellement des épouses de « petits indépendants » de l’artisanat, du commerce ou de l’agriculture pour qui le temps partiel était alors le mode d'emploi privilégié. Ces « petits patrons »  représentent encore plus de trois millions d'actifs à la fin des années 70. Côtoyant ces aides familiaux à temps partiel, moins d’un million de salariés à temps partiel contre plus de 5 millions aujourd’hui. En 1978, sur l'ensemble de la catégorie « salariés » à peine 6% des actifs sont à temps partiel, dont une majorité de femmes (15,9% des femmes salariées du secteur public et 10,8% de celles du secteur privé). Voir Michel Lucas, 1979 ; Laurent Thévenot, 1977.

6  La notion de « temps travaillés » associe tous les temps contraints (professionnels, domestiques et parentaux)

7  En dehors des emplois de commerce ou de services aux particuliers (où la part de l’emploi à temps partiel atteint respectivement 34% et 50% parmi l’ensemble des emplois de ces secteur en 2005) le temps partiel « n’explose » pas en France. Il stagne en dessous des 25% dans les secteurs « family friendly » (comme l’État, les hôpitaux, les collectivités locales, les banques ou les assurances) et en dessous des 15% (voire des 10%) dans l’industrie et autres secteurs d’activité moins favorables aux temps familiaux

8  La première enquête a eu lieu en 1982 et la seconde en 1998. Voir en annexe.

9  À savoir l’impossibilité à cumuler un engagement professionnel et familial à plein temps

10  Nous rejoignons là les travaux d’Yves Schwartz sur subjectivité et travail : « tout indique dans l’étude des actes de travail que l’usage n’est pas seulement celui qu’on fait de vous, mais aussi celui que soi-même fait de soi même... /… le travail est toujours aussi un usage de soi par soi » (Yves Schwartz, 1987).

11  Aucune statistique à ce jour, ni sur les taux d’encadrement dans des dispositifs de l’action sociale des contrats à temps partiel en cours, ni sur la nature de ces contrats. Nous avons néanmoins tenté d’en approcher la réalité avec les données existantes. Voir tableau en annexe.

12  La notion fait flores depuis que Robert Castel a repris ce terme qui, classiquement, renvoie au travailleur pauvre des débuts du capitalisme pour qualifier le processus de déstabilisation du contrat de travail standard au profit d’une grande diversification des modes d’emploi. Cf. « Et maintenant, le précariat… » in Le Monde, daté samedi 29 avril 2006

13  CIVIS : contrat d’insertion dans la vie sociale en direction des jeunes chômeurs peu qualifiés. Premiers informations Premières synthèses, 2008.

14  Le CLCA est le Complément de libre choix d’activité ; le COLCA est le Complément optionnel de libre choix d’activité. Tous deux permettent à un parent de jeune enfant de cumuler l’accueil de l’enfant et activité professionnelle réduite.

15  Comme le travail familial, parental et domestique, comme le bénévolat et les formes d'entraide auprès de particuliers (enfants, personnes âgées), comme la prise en charge d’un parent âgé ou l’engagement dans une association.

16  Sur la notion de « contrats sociaux entre les sexes » ou « conventions de genre » , se reporter aux travaux : (Lewis, 1992 ) ; (Lewis, 1998) , (Sainsbury, 1994), (Letablier, 2000)

17  La France a paradoxalement toujours valorisé la figure de la femme travailleuse aux dépens de celle de mère-épouse. Voir C. Nicole, 1986.

18  Renommée ensuite allocation de salaire unique puis remplacées à la fin des années 70 par le complément familial.

19  Tous ces bouleversements sociaux ont bien été analysés dès le milieu des années 90. Voir notamment : M. Elbaum et O. Marchand (1994), Serieyx (1996)

20  Avec l’alignement TTC et TTP du point de vue taux de salaire horaire, droits et protection sociale similaires dans tous les cas de temps de travailC. Fagan, J O’Reilly, J Rubery (1998)

21  Validation des acquis de l’expérience

22  Conseil Économique et social,2008

23  Le programme des premières assises de l’Institut Émilie du Châtelet, organisées tous les lundis du mois de juin 2008 et ayant pour thème Résistance à l’égalité femmes/hommes est exemplaire de ce point de vue en alignant les ateliers suivant : accès au pouvoir politique et économique ; travail et emploi : les noyaux durs de l’inégalité hommes/femmes ; la résistance à l’égalité des sexes dans le système scolaire ; sport corps et identités sexuées chez les jeunes ; les résistances intellectuelles à l’égalité entre hommes et femmes.

24  Nos résultats d’enquête rejoignent à ce titre d’autres mesures, plus exhaustives comme en témoignent un récent rapport issu d’un projet européen qui affirme que comparés aux autres pays, les français sont ceux qui accordent le plus d’importance au travail (même si on retrouve en France comme dans d’autres pays, des différences selon la CSP, selon les conditions d’emploi et de travail et bien sûr selon l’intérêt du travail) mais en même temps les français sont ceux qui aspirent aussi le plus à réduire la place du travail dans leur vie . Voir B. Delay, D. Méda, 2008.

25  Le contenu des classe de TTP de 1 à 6 ont été construites par Valérie Ulrich et Serge Zilberman à partir des réponses des individus dans l’enquête Emploi en continu de 2005 ; cf V. Ulrich, S. Zilberman, 2007.

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References

Electronic reference

Chantal Nicole-Drancourt, “Un impensé des résistances à l’égalité entre les sexes : le régime temporel”Temporalités [Online], 9 | 2009, Online since 30 September 2009, connection on 29 March 2024. URL: http://journals.openedition.org/temporalites/1067; DOI: https://doi.org/10.4000/temporalites.1067

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About the author

Chantal Nicole-Drancourt

CNRS - Laboratoire Interdisciplinaire de Sociologie Economique (LISE) Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM). drancourtchantal@hotmail.com

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